JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Décret du 25 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement d'un site en Aveyron

Résumé Un site de 301 hectares en Aveyron est maintenant protégé.

Par décret en date du 25 juillet 2023, est classé parmi les sites du département de l'Aveyron, sur les territoires des communes de Campouriez et Florentin-la-Capelle, le site du hameau de Bès-Bédène et des gorges de la Selves d'une superficie d'environ 301 hectares, défini comme suit, conformément à la carte à l'échelle 1/25 000 et aux plans cadastraux annexés au présent décret. (1)

(1) Le présent décret, ainsi que la carte et l'intégralité des plans annexés, peuvent être consultés à la préfecture de l'Aveyron, centre administratif Foch à Rodez, et chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Campouriez et Florentin-la-Capelle.

La délimitation de cette servitude et le présent décret peuvent également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique disponible à l'adresse suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.