JORF n°0048 du 26 février 2025

Décret du 25 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 12, 67, 68, 70 et 72 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 513-1 à L. 513-19 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 2° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant détachement dans le corps des directeurs d'hôpital ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 janvier 2025 ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat

Résumé M. Alexandre CHEVRIER change de poste pour être directeur adjoint des affaires juridiques à Strasbourg pendant trois ans.

M. Alexandre CHEVRIER, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement, auprès des hôpitaux universitaires de Strasbourg, pour exercer les fonctions de directeur adjoint, en charge des affaires juridiques, pour une durée de trois années, à compter du 1er février 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent faire appliquer ce décret et le rendre public.

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin