JORF n°254 du 1 novembre 1990

Décret du 24 octobre 1990

DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR,DE CHEVALIER ET D'OFFICIER: CONTROLE GENERAL DES ARMEES,GENDARMERIE NATIONALE,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,SERVICE DE SANTE DES ARMEES,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT SERVICE DES ESSENCES.