GENDARMERIE NATIONALE
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JORF n°0274 du 25 novembre 2021
Décret du 24 novembre 2021
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des armées et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion dans la 1re section des officiers généraux
Résumé Le général François AGOSTINI et la générale Bettina BOUGHANI deviennent généraux de division le 1er décembre 2021.
Sont promus dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er décembre 2021
M. le général de brigade François AGOSTINI.
Mme la générale de brigade Bettina BOUGHANI.
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Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'application du décret
Résumé Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'intérieur doivent faire en sorte que le décret soit respecté dans leurs domaines respectifs et qu'il soit publié.
Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 novembre 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
La ministre des armées,
Florence Parly