JORF n°0274 du 26 novembre 2015

DÉCRET du 24 novembre 2015

Par décret en date du 24 novembre 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Fondation Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques », créée par décret du 1er février 2007.

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Toulouse.