JORF n°0048 du 26 février 2025

Décret du 24 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 550-1 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2025 portant renouvellement de la position de disponibilité pour convenances personnelles de M. Antoine GUYOT D'ASNIERES DE SALINS ;

Vu la lettre de l'intéressé en date du 30 mars 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et Radiation d'un Administrateur de l'État

Résumé M. Antoine Guyot d'Asnières de Salins est réintégré dans son poste mais retiré des listes de l'administration.

M. Antoine GUYOT D'ASNIERES DE SALINS, administrateur de l'Etat du deuxième grade rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers, placé en position de disponibilité, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'Etat et radié des cadres à compter du 6 février 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'économie doivent faire en sorte que ce décret soit respecté, chacun dans leur domaine.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard