JORF n°102 du 30 avril 1996

Décret du 24 avril 1996

Par décret du Président de la République en date du 24 avril 1996, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Fabre, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1996.

M. JACQUES FABRE,PREFEF,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-07-1996.