JORF n°0273 du 25 novembre 2023

Décret du 23 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'avocats honoraires à des fonctions d'assesseur

Résumé Des avocats retraités sont choisis pour aider à juger des crimes après une formation de deux jours.

Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 novembre 2023, sont nommés :

COUR D'APPEL D'AGEN

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne :
Mme Michèle BABERIAN, avocate honoraire.
Mme Michèle BABERIAN effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
M. Louis SAINT-YGNAN, avocat honoraire.
M. Louis SAINT-YGNAN effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord :
Mme Françoise PELLETIER, avocate honoraire.
Mme Françoise PELLETIER effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
M. Jean-Claude VINDREAU, avocat honoraire.
M. Jean-Claude VINDREAU effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE NANCY

Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle :
Mme Fabienne HERDLY-KLOPFENSTEIN, avocate honoraire.
Mme Fabienne HERDLY-KLOPFENSTEIN, effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse :
Mme Hélène VIDAL-GRELLET, avocate honoraire.
Mme Hélène VIDAL-GRELLET, effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire :
M. Laurent CURT, avocat honoraire.
M. Laurent CURT effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE PARIS

Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris :
Mme Chantal GARCIN-GRAVIER, avocate honoraire.
Mme Chantal GARCIN-GRAVIER, effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
Mme Murielle LAROQUE, avocate honoraire.
Mme Murielle LAROQUE, effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
Mme Catherine VALERO-MATTEI, avocate honoraire.
Mme Catherine VALERO-MATTEI, effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE PAU

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques :
Mme Hélène DIRIBARNE SOMERS, avocate honoraire.
Mme Hélène DIRIBARNE SOMERS, effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
M. Jean-Jacques GRAFF, avocat honoraire.
M. Jean-Jacques GRAFF effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Vienne :
Mme Elisabeth CAULY-JANOTS, avocate honoraire.
Mme Elisabeth CAULY-JANOTS, effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
Mme Martine MEUNIER-DESMARETS, avocate honoraire.
Mme Martine MEUNIER-DESMARETS, effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE RIOM

Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme :
Mme Marie-Michelle BAYLE, avocate honoraire.
Mme Marie-Michelle BAYLE, effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de l'Eure :
Mme Perrine CROSNIER, avocate honoraire.
Mme Perrine CROSNIER, effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise :
M. Jean-Marc LANDAULT, avocat honoraire.
M. Jean-Marc LANDAULT effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.