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Réorganisation des fonctions judiciaires dans plusieurs tribunaux
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2022, à compter du 2 janvier 2023 :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
M. Jean-François ASTRUC, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.
Tribunal judiciaire de Bobigny
Mme Charlotte THINAT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Mme Anne-Claire HOURTANE, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Clara GRANDE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Mme Laurence COURTHALIAC-MORIN, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Mme Elodie BATAILLE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Mme Isabelle PICARD, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
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