JORF n°0273 du 25 novembre 2022

Décret du 23 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des fonctions judiciaires dans plusieurs tribunaux

Résumé Des juges perdent certains rôles dans leurs tribunaux à partir du 2 janvier 2023.

Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2022, à compter du 2 janvier 2023 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

M. Jean-François ASTRUC, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Mme Charlotte THINAT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille

Mme Anne-Claire HOURTANE, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Clara GRANDE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg

Mme Laurence COURTHALIAC-MORIN, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan

Mme Elodie BATAILLE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras

Mme Isabelle PICARD, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.