GENDARMERIE NATIONALE
1 version
JORF n°0272 du 24 novembre 2022
Décret du 23 novembre 2022
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'officiers généraux dans la 1re section
Résumé Plusieurs officiers sont promus à des grades plus élevés à partir du 1er décembre 2022.
Sont promus et nommé dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er décembre 2022
Au grade de général de division
M. le général de brigade Samuel DUBUIS.
M. le général de brigade Ghislain RÉTY.
M. le général de brigade Olivier NICOUD.
Au grade de général de brigade
M. le colonel Arnaud GIRAULT.
1 version
Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité de l'application du décret
Résumé Le décret sera appliqué par la Première ministre et les ministres de l'intérieur et des armées, et sera publié au Journal officiel.
La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 novembre 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu