Article 1
M. Edouard COURTIAL, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales.
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JORF n°0273 du 25 novembre 2009
Décret du 23 novembre 2009
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 novembre 2009.
François Fillon