JORF n°272 du 24 novembre 1999

Décret du 23 novembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1999, le mandat de M. Patrick Weil, au Haut Conseil à l'intégration, est renouvelé à compter du 25 novembre 1999.

le mandat de M. Patrick Weil, est renouvelé à compter du 25 novembre 1999.