JORF n°274 du 25 novembre 1995

Décret du 23 novembre 1995

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment son article 7;

Vu le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment son article 14;

Vu le décret du 7 septembre 1994 portant désignation de membres du Conseil économique et social;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Adolphe Steg est désigné membre du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique,
social, scientifique ou culturel, en remplacement de M. Denis Baudoin.

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Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. Adolphe Steg est désigné membre au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel, en remplacement de M. Denis Baudoin. Application des articles 7 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 et 14 du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984.

Fait à Paris, le 23 novembre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE