Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 95-1217 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture,
Décrète:
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Lombard,
administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions au département des affaires internationales et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Lombard, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Pascal Hamon, agent contractuel.
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Art. 3. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 novembre 1995.
ALAIN JUPPE
Par le Premier ministre:
Le ministre de la culture,
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY