Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. - M. Christian Dufour, préfet de la Haute-Loire, est nommé préfet hors cadre.
M. Nicolas Jacquet, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, est nommé préfet de la Haute-Loire.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. CHRISTIAN DUFOUR,EST NOMME PREFET HORS CADRE.
M. NICOLAS JACQUET,EST NOMME PREFET DE LA HAUTE-LOIRE.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 23 novembre 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre de l'intérieur,
JEAN-LOUIS DEBRE