JORF n°276 du 27 novembre 1992

Décret du 23 novembre 1992

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale, par anticipation et sur sa demande:

A compter du 1er février 1993

M. le général de division Rouet (André).

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande:

A compter du 1er février 1993

M. le général de division Jouslin de Pisseloup de Noray (Alain, Marie,
André).
M. le général de brigade Gouraud (Xavier, Marie).
M. le général de brigade Bégond (Jean-Paul, Georges).
M. le général de brigade Barret (Michel, Marie, Dominique).
M. le général de brigade Cousine (André).
M. le général de brigade Avon (Pierre, Joseph, Eugène).
M. le général de brigade Liesenfelt (Gérard).
M. le général de brigade Delabit (Jean, Claude).
M. le général de brigade Capdeville (Claude, Guy).
M. le général de brigade Querolle (Guy, Maurice, Jean).

Art. 3. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions, pour prendre rang du 1er décembre 1992:

Au grade de général de division

M. le général de brigade Cabon (Yves, Pierre, Marie).

Au grade de général de brigade

M. le colonel de l'artillerie Japiot (Rémi, Marie, François, Louis).

Art. 4. - Le général de division Cavaillé (Michel, Jean) est nommé commandant le 2e corps d'armée et commandant en chef les forces françaises en Allemagne à compter du 23 décembre 1992.

C. - MARINE

Art. 5. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande:

A compter du 1er janvier 1993

M. le contre-amiral Durant de Saint-André (Bertrand, Paul, Théobald).

A compter du 1er février 1993

M. le contre-amiral Barbu (Henri, Jean).

Art. 6. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, pour prendre rang du 1er décembre 1992, avec maintien dans leurs fonctions:

Au grade de vice-amiral

M. le contre-amiral Guilhem-Ducléon (Claude).

Au grade de contre-amiral

M. le capitaine de vaisseau Morel (Philippe, Marie, Raymond).
M. le capitaine de vaisseau de Longueau Saint-Michel (François, Marie,
Théobald).

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 7. - M. le général de brigade aérienne Kermorgant (Jean-Pierre,
Alexandre) est nommé commandant en second les forces aériennes stratégiques à compter du 11 janvier 1993.
M. le général de corps aérien Mathieu (Roger, Yves, Pierre) est nommé commandant les forces aériennes stratégiques à compter du 1er février 1993.
M. le général de brigade aérienne Brun (Jean-Jacques) est nommé commandant en second la force aérienne tactique à compter du 1er février 1993.
M. le général de brigade aérienne Rougevin-Baville (Maurice, Paul) est nommé chef de la mission militaire française auprès des forces aériennes alliées en Centre-Europe à compter du 4 février 1993.

E. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Art. 8. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chinal (Jean,
Pierre, Eugène), placé en position de service détaché auprès de la chambre régionale de commerce et d'industrie Midi-Pyrénées, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 1993 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chaugny (Pierre, Jean,
René), placé en position de service détaché auprès de la société G.I.A.T.
Industries, est réintégré dans les cadres à compter du 1er février 1993 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.

Art. 9. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Doris (Gilbert, Henri, Roger) est nommé adjoint au directeur du service de la surveillance industrielle de l'armement à compter du 1er décembre 1992.

Art. 10. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ARMEE DE TERRE: LE GENERAL DE DIVISION CAVAILLE (MICHEL,JEAN) EST NOMME COMMANDANT LE 2EME CORPS D'ARMEE ET COMMANDANT EN CHEF LES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE A COMPTER DU 23-12-1992.

ARMEE DE L'AIR: M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE KERMORGANT (JEAN-PIERRE,ALEXANDRE) EST NOMME COMMANDANT EN SECOND LES FORCES AERIENNES STRATEGIQUES A COMPTER DU 11-01-1993.

M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN MATHIEU (ROGER,YVES,PIERRE) EST NOMME COMMANDANT LES FORCES AERIENNES STRATEGIQUES A COMPTER DU 01-02-1993.

M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE BRUN (JEAN-JACQUES) EST NOMME COMMANDANT EN SECOND LA FORCE AERIENNE TACTIQUE A COMPTER DU 01-02-1993.

M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE ROUGEVIN-BAVILLE (MAURICE,PAUL) EST NOMME CHEF DE LA MISSION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DES FORCES AERIENNES ALLIEES EN CENTRE-EUROPE A COMPTER DU 04-02-1993.

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT: M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT DORIS (GILBERT,HENRI,ROGER) EST NOMME ADJOINT AU DIRECTEUR DU SERVICE DE LASURVEILLANCE INDUSTRIELLE DE L'ARMEMENT A COMPTER DU 01-12-1992.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 23 novembre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE