JORF n°273 du 24 novembre 1992
Décret du 23 novembre 1992
Par décret en date du 23 novembre 1992, M. André Bayle, chef du service de la navigation et directeur du Port autonome de Strasbourg, est nommé commissaire du Rhin, en remplacement de M. Georges Delmas.
M. ANDRE BAYLE,EST NOMME COMMISSAIRE DU RHIN,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES DELMAS.