JORF n°273 du 24 novembre 1992

Décret du 23 novembre 1992

Par décret en date du 23 novembre 1992, M. Jérôme Calvet est nommé, sur proposition du ministre de l'économie et des finances, membre du conseil d'administration des Charbonnages de France, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Patrice Ract Madoux.

M. JEROME CALVET,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES),EN REMPLACEMENT DE M. PATRICE RACT MADOUX.