Décrète:
1 version
JORF n°121 du 24 mai 1992
DECRET DU 23 MAI 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Sur la proposition du Premier ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard Tapie, ministre de la ville.
1 version
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE M. TAPIE BERNARD,MINISTRE DE LA VILLE.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 02-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 23 mai 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY