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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en disponibilité d'une magistrate
Résumé Cécile PLESSIS-PAPPINI, une magistrate, prend un an de congé à partir du 29 décembre 2022.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2022, Mme Cécile PLESSIS-PAPPINI, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 29 décembre 2022 et jusqu'au 28 décembre 2023.
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