JORF n°0272 du 24 novembre 2022

Décret du 22 novembre 2022

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2022, M. Christophe MICHEL, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à compter du 1er septembre 2022.
M. Christophe MICHEL est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, dans les conditions prévues par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.