JORF n°274 du 26 novembre 1999

Décret du 22 novembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1999, les dispositions du décret du 26 octobre 1998 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs), en tant qu'elles concernent la date de nomination de M. Dinh (The Luc) (disciplines scientifiques), sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « A compter du 1er septembre 1998 », lire : « A compter du 1er janvier 1999 ».