JORF n°273 du 25 novembre 1997

Décret du 22 novembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1997, Mme Michèle Aucouturier est nommée secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, en remplacement de Mme Agnès Claret de Fleurieu.
Son mandat prendra fin au terme du mandat des autres membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, nommés par décret en date du 29 mai 1996 pour une période de trois ans.

NOMINATION DE MME. MICHELE AUCOUTURIER,EN REMPLACEMENT DE MME. AGNES CLARET DE FLEURIEU.

FIN DE MANDAT: AU TERME DU MANDAT DES AUTRES MEMBRES,NOMMES PAR DECRET DU 29-05-1996,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.