JORF n°277 du 28 novembre 1991

Décret du 22 novembre 1991

SONT CLASSEES COMME FORET DE PROTECTION,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE I DU LIVRE IV DU CODE FORESTIER,SOUS LA DENOMINATION DE FORET DE PROTECTION DE RONAZ,LES PARTIES DE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BOURG-SAINT-MAURICE ET DE VILLAROGER (DEPARTEMENT DE LA SAVOIE) COMPRENANT LES PARCELLES CADASTRALES SITUEES SUR LE PLAN AU 25 MILLIEMES ET FIGURANT AUX PLANS CADASTRAUX ET A L'ETAT ANNEXES AU PRESENT DECRET,SOIT UNE SURFACE TOTALE DE 96 HECTARES 55 ARES.