JORF n°276 du 27 novembre 1991

Décret du 22 novembre 1991

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1991, M.

Schweisguth (Charles), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise.