JORF n°276 du 27 novembre 1991

Décret du 22 novembre 1991

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1991, M.

Amadieu (Jean-Claude), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bar-sur-Aube, est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 1er octobre 1991.