JORF n°276 du 28 novembre 1990

Décret du 22 novembre 1990

Par décret en date du 22 novembre 1990, le décret du 14 mai 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse est modifié ainsi qu'il suit:

A titre de représentants de l'Etat:

Remplacer: <<M. Reichenbach (Edouard), représentant le ministre chargé de l'économie>>, par: <<M. Julien (Eugène), représentant le ministre chargé de l'économie>>.

MODIFICATION DU DECRET DU 14-05-1990:

A TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:

REMPLACER: "M. REICHENBACH (EDOUARD),REPRESENTANT LE MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE",PAR: "M. JULIEN (EUGENE),REPRESENTANT LE MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE".