Par décret en date du 22 novembre 1990:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<Fondation pour le logement social>> dont le siège est à Saint-Etienne (Loire), 18, rue Elysée-Reclus.

Sont approuvés les statuts(1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE LA FONDATION DITE "FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL" DONT LE SIEGE EST A SAINT-ETIENNE (LOIRE),18 RUE ELYSEE-RECLUS.

SONT APPROUVES LES STATUTS DE CETTE FONDATION.