Décrète:
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JORF n°170 du 23 juillet 1991
DECRET DU 22 JUILLET 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement;
Sur proposition du Premier ministre,
Art. 1er. - M. Laurent Cathala, secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées, est nommé secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés.
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Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. LAURENT CATHALA,SECRETAIRE D'ETAT A LA FAMILLE ET AUX PERSONNES AGEES,EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT A LA FAMILLE,AUX PERSONNES AGEES ET AUX RAPATRIES.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 22 juillet 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON