JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Décret du 22 décembre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le décret du 7 juillet 2020 portant nomination de Mme Isabelle Richard en qualité de conseillère d'Etat en service extraordinaire ;

Vu le décret du 14 octobre 2022 portant nomination de la directrice de l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu la demande de l'intéressée ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de conseillère d'État en service extraordinaire

Résumé Isabelle Richard a arrêté son poste de conseillère d'État en service extraordinaire.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseillère d'Etat en service extraordinaire exercées par Mme Isabelle Richard.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

La Première ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti