JORF n°0276 du 25 novembre 2025

Décret du 21 novembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu le décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 28 février 2023 relatif aux modalités de fonctionnement du comité de sélection des membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'avis de vacance d'emplois d'inspecteurs généraux (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux publié au Journal officiel de la République française du 9 février 2025 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la candidature de l'intéressé ;

Vu l'avis du comité de sélection des membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en date des 3, 8 et 11 avril 2025,

Décrète :

Article 1

M. Pierre AUBERT, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, est nommé dans l'emploi d'inspecteur général du groupe I, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à compter du 1er décembre 2025, pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard