Article 1
Est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Emmanuelle DAIRE, épouse DEROCQUE, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 15 novembre 2025 pour une durée de six mois.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 51 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, notamment le b de son article 44 ;
Vu le décret du 20 janvier 2025 portant placement en position de disponibilité de Mme Emmanuelle DAIRE, épouse DEROCQUE,
Décrète :
Est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Emmanuelle DAIRE, épouse DEROCQUE, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 15 novembre 2025 pour une durée de six mois.
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Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 novembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin