JORF n°0276 du 25 novembre 2025

Décret du 21 novembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, notamment son article 14 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-12 et 41-13 ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 35-3-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1

er

octobre 2025,

Décrète :

Article 1

Sont nommés apres la réalisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Stéphanie BRINGAND-VALORA.
Mme Eléonore GERMAN.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Brigitte MARTINAUX.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Virginie ANTOINE (EPAILLY).
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
M. Philippe GUTH.

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen, pour exercer des fonctions au siège :
M. Christian KHERACHI.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais, pour exercer des fonctions au siège :
M. Jean-Rémy BOURRE.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
Mme Céline VASNIER.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Laval, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Anne-Katleen BARBERET (DELAMETTE).

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
Mme Alice RADDE-GALERA.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
Mme Augusta PUPO.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
Mme Béatrice de GEOFFROY.

COUR D'APPEL DE METZ

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thionville, pour exercer des fonctions au siège :
M. Tristan DANGOUMAU.

COUR D'APPEL DE NANCY

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Fanny ROBERT.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
Mme Valérie ZUCCHETTO ép. SOULIE.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
M. Jean-Claude GRANIER.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Nadège MEYER.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, pour exercer des fonctions au siège :
M. Hugues LEROY.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, pour exercer des fonctions au siège :
M. Bruno STACHETTI.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, pour exercer des fonctions au siège :
M. Dominique DESRUES.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, pour exercer des fonctions au siège :
M. Emanuel COHEN.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
Mme Lucy FIGUEIREDO.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
Mme Nicole BARACASSA.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Delphine GIRARD.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
M. Jean-Paul CERE.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Séverine FONTAINE.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
M. Philippe HEURTON.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Carolle BAZZANELLA.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
M. Laurent LEMASSON.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
M. Patrick FAUVEL.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Sandie CORBEL.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer des fonctions au siège :
M. Xavier VAMPARYS.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
Mme Nicole OHAYON.
Sont nommées pour le reste de leur mandat :

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Laon, exerçant des fonctions au siège :
Mme Corinne RUBIO, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne, exerçant des fonctions au siège, à compter du 1er janvier 2026 :
Mme Jocelyne LEGRE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, exerçant des fonctions au siège, à compter du 1er janvier 2026 :
Mme Charlotte BOURDAIS, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans.
Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Quentin, exerçant des fonctions au siège :
M. Philippe BRELIVET, à compter du 5 janvier 2026 pour une durée de 5 ans.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis, exerçant des fonctions au siège :
Mme Marie-Odile DUFOURNIER ép. SANDER, à compter du 4 janvier 2026 pour une durée de 5 ans.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, exerçant des fonctions au siège :
M. Christian KARMANN, à compter du 17 décembre 2025 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, exerçant des fonctions au siège :
Mme Marion DUQUESNE, à compter du 17 décembre 2025 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, exerçant des fonctions au siège :
Mme Florence FAURE, à compter du 7 janvier 2026 pour une durée de 3 ans.
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège :
Mme Evelyne KERMARREC, à compter du 5 décembre 2025 pour une durée de 3 ans.
Mme Laurence RUNYO, à compter du 6 janvier 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax, exerçant des fonctions au siège :
M. Jean-Marie VIGNOLLES, à compter du 1er décembre 2025 jusqu'au 31 octobre 2027.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Poitiers, exerçant des fonctions au siège :
Mme Caroline BILLAULT, à compter du 16 décembre 2025 pour une durée de 3 ans.

Article 2

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin