Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration et radiation d'un administrateur de l'État
Résumé M. François BRUNIER est réintégré et retiré des cadres des administrateurs de l'État à partir du 1er septembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2024, M. François BRUNIER, administrateur de l'Etat du premier grade rattaché pour sa gestion au ministère des armées et des anciens combattants, en position de disponibilité, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1er septembre 2010 et radié des cadres à la même date.
1 version