JORF n°0270 du 22 novembre 2018

Décret du 21 novembre 2018

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;

Vu le décret du 19 décembre 2014 portant nomination de M. René LORY dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire ;

Vu le décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. René LORY, administrateur général, est maintenu dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire jusqu'au 31 août 2019 inclus.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des armées,

Florence Parly