Article 1
Mme Marie-France BELLIN, professeure des universités-praticienne hospitalière, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
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JORF n°0270 du 22 novembre 2018
Décret du 21 novembre 2018
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de la ministre des armées, de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 592-6 ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret du 3 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
Vu l'audition de Mme Marie-France BELLIN par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 14 novembre 2018 ;
Vu l'audition de Mme Marie-France BELLIN par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 14 novembre 2018 ;
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 novembre 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal