JORF n°0143 du 22 juin 2022

Décret du 21 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission et radiation de magistrats honoraires

Résumé Le président a permis à plusieurs anciens juges de démissionner pour travailler comme assesseurs, ce qui les a retirés de la liste des juges.

Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2022, est acceptée, sur leur demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Angoulême en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Maylis GADAUD, à compter du 6 avril 2022.

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Anne-Marie DIARD-LEMARINIER, à compter du 31 juillet 2022.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Antoinette LEPELTIER-DUREL, à compter du 31 juillet 2022.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de première instance de Nouméa en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Dominique PARRY-LE TAILLANTER, à compter du 5 mars 2022.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bobigny en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Thierry BARANGER, à compter du 28 avril 2022.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pontoise en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Marie-Claire MAIER-PORCEILLON, à compter du 30 juin 2022.
Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à ces mêmes dates.