JORF n°0169 du 23 juillet 2025

Décret du 21 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 751-5 et suivants et R. 751-6 et suivants,

Décrète :

Article 1

M. Jérôme GATIER, inspecteur général des finances, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial, sur désignation de la cheffe de service de l'inspection générale des finances, en remplacement de Mme Virginie BEAUMEUNIER.
M. Olivier TAILLARDAT, inspecteur des finances, est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial, sur désignation de la cheffe de service de l'inspection générale des finances.

Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire,

Véronique Louwagie