Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er août 2025, aux fonctions de M. Patrick TOULMET, délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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JORF n°0169 du 23 juillet 2025
Décret du 21 juillet 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Vu le décret du 19 septembre 2018 portant nomination d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 juillet 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Catherine Vautrin
La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,
Astrid Panosyan-Bouvet