Article 1
M. Olivier COUVERT-CASTERA, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2025, en remplacement de M. Luc DEREPAS.
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JORF n°0169 du 23 juillet 2025
Décret du 21 juillet 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 222-3 et L. 222-4 ;
Vu la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section ;
Vu l'avis du conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel du 11 avril 2025 ;
Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat du 17 avril 2025,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juillet 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin