Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 831-1 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu la proposition de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 8 juillet 2025,
Décrète :
M. Jean-Marc DÉTRÉ est nommé membre de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, en qualité de personnalité qualifiée pour ses connaissances en matière de communications électroniques, en remplacement de M. Philippe DISTLER, et pour la durée du mandat restant à courir.
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La nomination prend effet à compter du 1er septembre 2025.
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juillet 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou