Sont nommés :

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires :
Mme Marie DE NAUROIS, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Émilie CHAMPS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Annabelle BARRES-DEPARIS, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Alice THIBAUD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Claire ISRAEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
M. Marc GRIMBERT, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Quimper.
M. Vincent FOUGERES, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.