JORF n°0168 du 22 juillet 2025

Décret du 21 juillet 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée, portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 12, 67, 68, 70 et 72 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 513-1 à L. 513-19 ;

Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972, modifié, relatif à l'Ecole nationale de la magistrature ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu le décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999, modifié, régissant les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature, notamment ses articles 9 à 14 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2025 portant nomination des intéressées à l'Ecole nationale de la magistrature ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 27 et 28 mai 2025 ;

Vu les demandes de intéressées,

Décrète :

Article 1

Sont placées en position de détachement à l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2025, les magistrates désignées ci-dessous :
Mme Anne-Sophie BOIX, magistrate du premier grade.
Mme Marie-Laure CAMPAN, magistrate du premier grade.
Mme Karine CHONE, magistrate du second grade.
Mme Camille DIGNEAU, magistrate du second grade.
Mme Justine FAUDUET, magistrate du second grade.
Mme Valentine MOREL, magistrate du premier grade.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin