Décrète:
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JORF n°297 du 22 décembre 1990
Décret du 21 décembre 1990 relatif à la composition du Gouvernement
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu les décrets du 22 février 1989 et du 29 mars 1989 relatifs à la composition du Gouvernement;
Sur la proposition du Premier ministre,
Art. 1er. - M. Michel Delebarre est nommé ministre d'Etat, ministre de la ville.
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Art. 2. - M. Louis Besson est nommé ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
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Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. DELEBARRE MICHEL EST NOMME MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA VILLE.
M. BESSON LOUIS EST NOMME MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER.
MODIFICATION IMPLICITE DES DECRETS DES 22-02-1989 ET 29-03-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD