Par décret en date du 20 octobre 2010, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de :
Angers (Maine-et-Loire, n° ANFR : 049 014 0003) ;
La Jaille-Yvon (Maine-et-Loire, n° ANFR : 049 014 0070) ;
Angers (Maine-et-Loire, n° ANFR : 049 014 0071) ;
La Chapelle-Saint-Laud (Maine-et-Loire, n° ANFR : 049 014 0072) ;
Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, n° ANFR : 049 014 0073) ;
Saint-Germain-du-Moine (Maine-et-Loire, n° ANFR : 049 014 0074) ;
Saint-Martin-du-Fouilloux (Maine-et-Loire, n° ANFR : 049 014 0075) ;
Saumur (Maine-et-Loire, n° ANFR : 049 014 0076) ;
Angers (Maine-et-Loire, n° ANFR : 049 014 0077) ;
Cholet (Maine-et-Loire, n° ANFR : 049 014 0080) ;
Saint-Georges-des-Gardes (Maine-et-Loire, n° ANFR : 049 014 0081).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.
Dans la zone de protection radioélectrique, il est interdit aux propriétaires ou usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues par le centre et présentant pour les appareils du centre un degré de gravité supérieur à la valeur compatible avec l'exploitation du centre.
Dans la zone de garde radioélectrique, il est interdit de mettre en service du matériel électrique susceptible de perturber les réceptions radioélectriques du centre ou d'apporter des modifications à ce matériel, sans l'autorisation du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, 2, place Saint-Mélaine, CS 96417, 35064 Rennes.