JORF n°0271 du 22 novembre 2009

Décret du 20 novembre 2009

Par décret en date du 20 novembre 2009, M. Lê Nhat Binh, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, est reconduit dans ses fonctions de membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, sur proposition du ministre de la culture et de la communication.