JORF n°0273 du 23 novembre 2008

Décret du 20 novembre 2008

Par décret en date du 20 novembre 2008, le décret du 13 août 1864 portant reconnaissance de la congrégation des sœurs hospitalières de la Miséricorde de Jésus de Château-Gontier, le décret du 17 mars 1978 approuvant diverses modifications des statuts et le décret du 19 juillet 1999 pour la partie portant approbation de la modification des statuts de la communauté des sœurs augustines de la Miséricorde de Jésus de Château-Gontier sont abrogés.
Le patrimoine de la communauté des sœurs augustines de la Miséricorde de Jésus de Château-Gontier sera dévolu, à titre gratuit, à la congrégation des sœurs augustines de la Miséricorde de Jésus, dont le siège est installé 12, rue de la Forêt, à Parigné (Mayenne).