JORF n°272 du 23 novembre 1997

Décret du 20 novembre 1997

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret du 30 juin 1997 modifié portant délégation de signature à la direction de l'administration et du personnel ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décrète :

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 8 du décret du 30 juin 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot, de M. Renaud Rhim et de M. Michel Guillon, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions à :
<< Mme Nelly Mathieu, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière ;
<< M. Rémy Gicquel, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité ;
<< M. Philippe Christmann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des communications et des prestations de services ;
<< Mme Colette Ségur, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau des moyens de fonctionnement de l'administration de la recherche ;
<< M. Gérard Rolin, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration de la recherche. >>

Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre