JORF n°217 du 19 septembre 1998

Décret du 20 août 1998 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel du 26 août 1998, page 13123, 2e colonne, en ce qui concerne M. de Saint-Exupéry de Castillon, au lieu de : « ... Laurent... », lire : « ... François... ».

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