JORF n°0256 du 4 novembre 2023

Décret du 2 novembre 2023

Par décret en date du 2 novembre 2023, est abrogé le décret du 15 février 1889 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens élèves du collège et du lycée de Lille », dont le siège est à Lille (59).